Ce qu’il faut savoir en matière d’affichage obligatoire en entreprise

Ce qu’il faut savoir en matière d’affichage obligatoire en entreprise

Selon les dispositions du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’afficher quelques informations utiles et pratiques à l’intérieur et à l’extérieur du local de travail. Mais les messages à transmettre dépendent de la taille de la société et de la nature de ses activités. Le non-respect de la réglementation engage la responsabilité des dirigeants. Aussi, les chefs d’entreprises  doivent prendre le temps de bien s’informer à ce sujet.

Les points qu’il faut absolument connaître

La communication en entreprise détermine les relations entre le supérieur hiérarchique et ses subordonnées. Elle influe sur les performances du personnel. Aussi, il ne faut surtout pas la négliger. Certains affichages obligatoires sont communs à toutes les sociétés. Trouver plus d’explications sur https://www.affichage-obligatoire.net. On retrouve dans cette catégorie les signalétiques et les prohibitions en tout genre comme l’interdiction de fumer. Cela permet de sensibiliser l’employé et les visiteurs à lutter contre le tabagisme passif. On peut également afficher les consignes de sécurité.

Un tableau présentera  aux salariés diverses informations utiles. Les coordonnées de l’inspecteur du travail ou encore celles des services de soin doivent notamment y figurer.

Le but est d’offrir à toute personne se trouvant dans une situation urgente des indications précises. En cas d’accident de travail, il sera ainsi facile de contacter des centres hospitaliers ou encore des sapeurs-pompiers.

Les affichages spécifiques pour les grandes entreprises

Mais en dehors de ces informations, il est aussi impératif de procéder à l’affichage des horaires de travail. Celui-ci devra recevoir le paraphe ou la signature d’un responsable. Au-delà de cette obligation de droit commun, certaines règles spécifiques s’imposent lorsque la structure réunit plus de 10 salariés. Dans ce cas puisqu’il est nécessaire d’élire un délégué du personnel, l’employeur doit absolument communiquer les modalités d’élection de ce représentant des salariés.

Pour les compagnies qui emploient plus d’une cinquantaine de personnes, quelques panneaux supplémentaires doivent être disposés. Ils indiqueront la procédure à suivre pour choisir ceux qui vont former le comité d’entreprise ainsi que le nom des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le non-respect de cette règle expose le responsable à 7500 euros d’amende selon l’article L4742-1 du Code du travail. Pour certains manquements, une peine de 1 an d’emprisonnement peut être prononcée par les tribunaux.

 

Nathalie