Protection du travailleur isolé : les obligations des employeurs

Protection du travailleur isolé : les obligations des employeurs

Exercer une activité loin des autres personnes est assimilé à du travail en isolement. Être un travailleur isolé peut être un choix ou encore une obligation. Cela dépend des circonstances et de la nature de l’activité réalisée. La protection de ce type de travailleur devra faire l’objet d’une attention particulière.

Ce qu’il y a à savoir en termes de réglementation

Avant de se focaliser sur les principales obligations de l’employeur au sujet du sort du travailleur isolé, on pourrait s’intéresser sur la réglementation en vigueur concernant ce type de salarié. D’une manière générale, il est à constater qu’elle traite de différentes questions au sujet du travail isolé et de tout ce qui s’y rapporte. On peut notamment distinguer quelques articles importants sur :

  • l’identification des travailleurs isolés : Recommandation R.252 de la CNAMTS.
  • La prévention des risques professionnels à la santé et à la sécurité du travail : LOI 91.1414 du 31 décembre 1991.
  • La mise à disposition d’équipements de protection individuelle : Articles R4321-1 à 5 (Code du travail).
  • Les risques et équipements de protection individuelle : Articles R4323-97 et 98 (Code du travail).
  • Le travail de nuit ou dans un lieu isolé : Article R4512-13 (Code du travail).
  • La mise à disposition de solutions d’alerte en cas de détresse : Article R4543-19 (Code du travail).
  • Les prescriptions d’hygiène et de sécurité : Décret 92.158 du 20/02/1992.

Ce qui est mentionné dans cette réglementation s’adresse aussi bien au travailleur isolé qu’à ses employeurs.

Les obligations de l’employeur envers ses salariés

Les entreprises employant des salariés qui exercent leur activité en situation d’isolement sont tenues de respecter certaines obligations. En effet, du fait d’avoir dans la société ce type de travailleur, il est essentiel pour les dirigeants de la firme de se rendre compte de leurs responsabilités. Une bonne organisation est indispensable afin que les choses se passent le mieux possible.

En guise de première étape dans cette préparation à la mise en place de l’organisation du travail isolé, l’entreprise devra faire une évaluation des risques potentiels. Cette étape s’inscrit dans une procédure de prévention qui est une démarche nécessaire que les employeurs auront tout intérêt à mener. Un repérage des différents scénarios de travail sera notamment réalisé. Ensuite, il y aura une analyse des conséquences et aussi des phénomènes d’accentuation de l’isolement du travailleur.

Une fois que l’évaluation aura été effectuée, la prochaine étape consistera à la rédaction d’un document unique. Ce dernier comportera entre autres des fiches mentionnant les consignes adaptées aux risques potentiels, présents dans l’entreprise. Parmi ces consignes, il y a :

  • le « travail en binôme » dans le cas d’un accès ou d’un travail en hauteur.
  • Le « signalement de sa présence par le travailleur, à l’agent de sécurité ou à la supervision lors d’une intervention en situation isolée », pour les astreintes.
  • « L’intervention en binôme si nécessaire » pour les situations exceptionnelles telles que les agressions.

Cette liste sera adaptée en fonction des contextes de travail concernés.

La troisième étape consistera, à l’élaboration et à la mise en place d’un plan d’action précis de prévention. Elle qui devra être accomplie par les employeurs. Ce plan en question vise généralement 3 objectifs à savoir :

  • la suppression du risque isolé,
  • la suppression du risque de manière générale,
  • la réduction du risque en question.

Enfin, les mesures qui seront prises par l’entreprise devront suivre un ordre de priorité. Ce dernier sera établi en tenant compte de l’organisation du travail isolé, du poste occupé et de ses spécificités, ou encore de la durée du contrat de travail.

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