mauvais payeurs

Les précautions à prendre en cas de mauvais payeurs

Dans le monde où on vit, il peut y avoir des personnes qui ne pensent que d’arnaquer les gens. Lorsqu’on décide d’offrir ses services à un ou plusieurs clients, des précautions peuvent être considérées pour éviter les impayés.

Se renseigner sur les clients : 1ère précaution à prendre

Pour éviter les mauvais payeurs, la première précaution à prendre est de s’informer sur les clients avant de travailler pour eux. Il existe en ce moment des moyens permettant d’avoir des renseignements sur l’endettement des entreprises clientes, sur leur solvabilité, sur les pouvoirs réels et la situation de leurs dirigeants. Ces instruments sont principalement le registre du commerce et des sociétés, le cadastre, les banques et les agences de renseignements commerciaux. Le premier fournit les coordonnées des représentants légaux de l’entreprise, les personnes habilitées à engager l’entreprise et les principales caractéristiques de celle-ci. On peut aussi y obtenir la communication des comptes annuels. Puis, en consultant les registres tenus par le greffe du tribunal, on peut obtenir des informations sur les éventuels impayés du client.

Maîtriser les risques en établissant des documents

Pour éviter d’être confronté avec des mauvais payeurs, il est impératif de rédiger certains documents contractuels avec les signatures des deux parties. Ceux-ci doivent êtres effectués avant le commencement de la collaboration notamment le travail. Avoir ce document permet d’éviter les éventuels conflits et d’obtenir également un gain de cause en cas de procès. Le premier document le plus important est le contrat. Celui-ci doit avoir les informations importantes sur la collaboration comme les missions à effectuer, les délais de livraison des travaux et bien d’autres encore. Ce document doit également spécifier les modalités de paiement, les intérêts de retard et les pénalités.

Par la suite, un autre document à préparer aussi est le devis ou le bon de commande. Il est nécessaire de le faire signer. Dans le cas d’une procédure de recouvrement, ce papier peut être servi comme preuve. Après, il ne faut pas oublier le bon de livraison qui justifie que les travaux ont bien été effectués et livrés au client. Ce dernier devra également le signer et le renvoyer chez le travailleur. Enfin, il est impératif aussi de rédiger correctement la facture et l’adresser au client au plus tard à la livraison de la marchandise ou des travaux.

Les clauses commerciales nécessaires à savoir

Une autre précaution doit également être prise en compte pour éviter les mauvais payeurs à savoir connaître les clauses commerciales utiles. Celles-ci doivent être insérées dans le contrat de vente plus précisément sur le bon de commande. Il faudrait les faire signer par le client. On a tout d’abord la clause limitant le délai de réclamation des clients. Celle-ci fixe une limite à la durée où le client pourra contester la qualité des marchandises ou travaux livrés. En général, cette clause fait baisser le nombre des contestations dilatoires des mauvais payeurs. Ensuite, on a la clause compromissoire qui a pour objectif de soumettre les litiges avec son client à des intermédiaires désignés d’un commun accord.

Enfin, il existe la clause attributive de compétence. Celle-ci est surtout nécessaire si le client vit dans loin de chez soi ou à l’étranger.