Pour protéger l’identité d’un produit ou d’un service et bénéficier des textes légaux, la marque doit être déposée. Le droit des marques confère à son propriétaire une exclusivité permettant aux publics de se repérer par rapport à la concurrence. Il s’agit d’un signe distinctif qui représente un point de repère essentiel à l’image de chaque entreprise. « L’article L712-1 du ...

Tout comme le tabac, la cigarette électronique est désormais interdite d’utilisation dans l’enceinte de l’entreprise.

En droit, l’entreprise ne fait pas l’objet d’une définition juridique unique. C’est une notion mouvante dont la nature varie en fonction de la branche du droit dans laquelle elle est considérée.