La comptabilité des CSE

La comptabilité des CSE

Au sein d’une entreprise, les salariés sont représentés par un Comité social et économique. Le plus souvent, il est composé de l’employeur et d’un nombre restreint d’employés désigné par l’ensemble du personnel. D’une manière légale, ce nombre dépend de l’effectif des employés de l’entreprise. Techniquement, le CSE détient plusieurs rôles. Le plus important d’entre eux est le fait de communiquer les réclamations des salariés aux dirigeants. Ainsi, il assure le lien entre les subordonnées et les exécutants. En dehors de ce fait, il se mobilise pour suivre toutes les opérations qui peuvent engendrer la modification des conditions de travail des employés et leurs éventuels changements de poste. En d’autres termes, il suit l’évolution de la structure organisationnelle au niveau de la firme. Par conséquent, il devrait être le premier à être informé en cas de changement d’effectif.

Quand est-ce que le CSE doit faire appel au service d’un expert-comptable ?

Il y a de nombreuses raisons pour que le CSE sollicite l’aide d’un expert-comptable. Tout d’abord, il l’appelle pour lui demander conseil sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il est également primordial de faire appel à un expert quand il faut bien éclairer la situation économique et financière d’une société. Lors de l’introduction d’une nouvelle technologie, le service est incontournable. C’est aussi le cas pour un projet portant sur la modification des conditions de santé et de sécurité des employés. Une des circonstances à laquelle il faut passer par le service d’un expert-comptable est la prévention d’un risque d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Il est aussi apte à faire régner l’égalité entre tout le personnel.

Quelles sont les attributions d’un expert-comptable au niveau du comité CSE ?

Différente de l’opération d’audit, la comptabilité CSE n’a pas pour objectif de contrôler la régularité des comptes. Elle permet de les faire comprendre par la délégation des salariés. Effectivement, il apporte un autre point de vue sur les comptes en dehors des personnes internes. Ses missions se divisent en 2 parties. La première consiste à gérer la comptabilité interne du comité et à assister les élus dans leurs avantages économiques. Quant à la deuxième partie, sa mission demeure plus complexe. Elle est régie par une loi. Dans ce cas, l’expert assiste à une ex-amination annuelle des comptes. Il assiste aux contrôles des comptes prévisionnels. En outre, il s’occupe d’assister aux opérations de concentration, de la procédure mise en place en cas de licenciement économique ainsi que l’exécution du droit d’alerte économique.

Qui est en charge de payer le service de l’expert-comptable ?

Le paiement du service se fait en fonction de la nature du service que l’expert doit fournir au comité. Il est à la charge de l’employeur de le payer si c’est le CSE qui a décidé de recourir au service. À ce moment-là, le service englobe la consultation de l’état économique et financier de la situation de l’entreprise. Mis à part cela, il se charge de veiller à la politique sociale et aux conditions de travail des employés. Il gère les risques identifiés au préalable et poursuit constamment le déroulement du licenciement pour une cause économique. Dernièrement, il doit s’assurer que l’égalité entre les salariés soit respectée.
Par ailleurs, le paiement est départagé entre l’employeur et le CSE lorsque l’objectif est de faire une consultation récurrente sur les orientations stratégiques de la société. L’expert doit également effectuer une consultation ponctuelle à propos de l’introduction de nouvelle technologie ou de projet qui pourrait modifier certaines conditions de travail comme celle de la sécurité et de la santé.

Aurelie