SASU

Comment créer une SASU ? Les formalités étape par étape!

Créer une SASU rencontre un très grand succès auprès des entrepreneurs du fait de ses modalités de fonctionnement très favorables. Cependant, la création d’une SASU doit respecter des étapes précises afin que la société puisse correctement fonctionner. Voici les formalités juridiques à effectuer pour créer une SASU, à travers ces 5 étapes. 

Étape 1 : rédaction des statuts

Pour créer une SASU, la rédaction des statuts est une étape primordiale. En effet, ce document le squelette de votre entreprise, car l’ensemble des règles la concernant y sont posées : la détermination des pouvoirs, son objet social, les apports, le montant du capital social, le siège social, sa dénomination sociale … Dans le cadre d’une SASU, leur rédaction est relativement libre, mais veillez à y apporter un grand soin en prenant en compte les possibles évolutions de votre activité. L’accompagnement d’un professionnel est recommandé afin d’assurer la bonne rédaction des statuts conformément aux attentes de votre société.

Étape 2 : le dépôt du capital social

Après, la rédaction des statuts, il vous faut constituer votre capital social (d’un minimum d’1€ pour les SASU). Cela consiste à déposer vos apports qui peut être de différente forme (apports numéraires, ou en nature) sur un compte bancaire ouvert au nom l’entreprise. Le dépôt peut se fait d’une banque traditionnelle, d’un notaire, ou encore d’une caisse de dépôts. Une fois que la somme est versée, une attestation de dépôt de fond doit vous être remise. Ce document est nécessaire à l’immatriculation de votre SASU.

Étape 3 : la publication d’une annonce légale

Quelle que soit la forme juridique d’une entreprise, il est important d’informer les tiers de la création. Cette publication obligatoire doit être annoncée dans un journal d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise. L’annonce légale doit indiquer, plus ou moins, les mêmes informations sur la société que dans le statut, c’est-à-dire les informations sur l’identité du Président (et Directeur Général), La nature de l’acte de création (acte notarié ou sous seing privé), la forme juridique (SASU), le montant du capital social, l’objet social et l’adresse du siège social… Après la publication de l’annonce, vous recevrez une attestation de parution. C’est un autre document indispensable pour immatriculer votre entreprise.

Étape 4 : constitution du dossier d’immatriculation

La SASU doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette immatriculation attribue la personnalité juridique à la société. Pour cela, vous devez constituer un dossier d’immatriculation. Ce dernier comprend : les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, un justificatif de domiciliation, le formulaire M0 dûment rempli, daté et signé, l’attestation de la publication d’annonce légale et les frais de greffe.

Étape 5 : dépôt au greffe le dossier de création de la SASU

Une fois l’ensemble des documents regroupés, il ne vous reste plus qu’à déposer enfin votre dossier de création au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent. L’organisme en charge du dossier vérifie sa concordance et procède à son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers (selon la nature de l’activité). Il vous fournira également un extrait K-bis qui justifie l’enregistrement et l’existence de votre société.

Désormais, votre SASU à été crée ! Vous pouvez enfin commencer l’aventure entrepreneuriale.