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Création de start-up : les avantages de recourir à un avocat

La création d’une start-up n’est pas une mince affaire. Elle relève de différents processus techniques qui permettent de concrétiser et pérenniser les activités de la société. Pour lancer une start-up, il faut aussi tenir compte des facteurs juridiques dès la phase embryonnaire. Voilà pourquoi il est nécessaire, voire indispensable de recourir aux services d’un avocat spécialisé.

Bénéficier d’un statut et d’une protection juridiques

Il ne suffit pas d’une étude de marché ou benchmarking pour monter une start-up. Bien qu’elle constitue l’une des bases du projet, elle ne garantit pas entièrement sa réussite. Par ses fonctions et ses expériences, un avocat est le mieux placé pour conseiller les jeunes entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Il éclaircit notamment les différentes démarches à effectuer afin d’optimiser le lancement de la start-up. Cela s’introduit par le choix de la forme sociale à adopter et la rédaction des statuts. Cette organisation permet surtout de préserver les droits et les intérêts des actionnaires. L’intervention de l’avocat concerne aussi la régularisation des formalités d’ordre financier et juridique. Bien que optionnel, le recours à un tel spécialiste est sans équivoque le moyen d’avancer rapidement dans les démarches préliminaires et de maîtriser les risques qui y sont liés.

La création d’une start-up émane souvent de l’innovation. Les produits, la marque et toutes les identités de l’entreprise doivent alors être sécurisés, car ils constituent des perspectives de revenus importants. Il en est de même pour les inventions ou les technologies informatiques. Cela implique la notion de protection de la propriété intellectuelle. Ce volet est pourtant l’une des problématiques majeures auxquelles les jeunes entrepreneurs font face. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat est d’une grande utilité afin de faciliter le dépôt de marque et de disposer d’une protection juridique fiable et adaptée.

Comprendre et appliquer la loi sur la protection des données personnelles

Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données est entièrement applicable à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Il permet d’unifier la protection des données à caractère personnel. Il concerne toutes les entreprises qui collectent ou exploitent ce type d’information, quel que soit le secteur d’activité dans lequel elles exercent. Pour pouvoir s’aligner à cette réglementation, les fondateurs des start-ups concernées doivent faire appel à un avocat RGPD. Ce dernier agira en tant que délégué à la protection des données ou DPO. La désignation de ce dernier est d’autant plus obligatoire dans la mesure où les activités d’une start-up traitent des données d’identification personnelles et uniques à grande échelle.

Pour aboutir à la mise en conformité RGPD, l’avocat est amené à faire une analyse des techniques de collecte et de traitement des données. L’établissement d’une cartographie relative à cette dernière est en effet obligatoire. Elle permet d’avoir une vue d’ensemble sur les opérations effectuées vis-à-vis des données personnelles collectées. Une étude d’impact est aussi attendue. L’intervention d’un avocat spécialisé dans la protection de données est de même indispensable s’il y a pluralité des acteurs dans l’entreprise. Dans le cas où l’enseigne fait appel à des sous-traitants, il est, d’une part, nécessaire d’établir un contrat relatif aux dispositions de protection de données. D’autre part, cela permet de mettre en exergue la qualité de chaque acteur dans le traitement des données et les responsabilités qui en découlent. Grâce à un avocat spécialisé RGPD, la société sera, d’emblée, en mesure de connaître et de respecter les obligations de la sécurisation des données. Elle pourra également constituer son registre pour envisager une déclaration à la CNIL. Le montage d’une start-up est le fruit d’un travail de longue haleine. Pour plus de sécurité, mais aussi pour garantir la conformité des activités, le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Un avocat RGPD est même indispensable pour les entreprises de traitement de données.